Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

CollectifPME est un service exploité par Opportunités Par Courriel Inc., dont le siège est situé au 17, rue McGibbon, Lachute (Québec) J8H 3M7. Dans cette politique, « nous » désigne Opportunités Par Courriel Inc.

Nous ne sommes pas un cabinet en assurance. Nous n'offrons aucun produit d'assurance et ne donnons aucun conseil en assurance. Notre rôle est de recueillir votre demande et de la transmettre à des cabinets partenaires inscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers — un maximum de cinq —, qui communiquent ensuite avec vous. Nous pouvons recevoir une rémunération de ces cabinets.

2. Les renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement ce que vous inscrivez vous-même dans notre formulaire :

• Votre identité et vos coordonnées — prénom et nom, nom de l'entreprise, adresse courriel, numéro de téléphone.
• Le profil de votre entreprise — nombre d'employés à couvrir, existence d'un régime collectif actuel, secteur d'activité, région.
• Des données techniques minimales — l'adresse de la page d'où provient votre demande et la date et l'heure de son envoi.

Nous ne recueillons aucun renseignement de santé, aucun numéro d'assurance sociale, aucune donnée bancaire ni aucun renseignement sur vos employés à titre individuel. Si un cabinet partenaire a besoin de tels renseignements pour préparer une soumission, il vous les demandera directement, sous sa propre responsabilité et selon sa propre politique de confidentialité.

3. Pourquoi nous les recueillons

Vos renseignements servent à trois fins, et à rien d'autre :

• Vous mettre en relation avec des cabinets partenaires — un maximum de cinq — en mesure de préparer une soumission d'assurance collective adaptée à votre entreprise.
• Communiquer avec vous au sujet de votre demande, par téléphone ou par courriel.
• Assurer le bon fonctionnement du service — prévenir les envois automatisés abusifs et corriger les problèmes techniques.

Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous ne les louons pas. Nous ne les utilisons pas pour vous envoyer des communications commerciales sans rapport avec votre demande.

4. À qui nous les communiquons

Aux cabinets partenaires

Lorsque vous envoyez le formulaire, vos renseignements sont transmis à des cabinets partenaires inscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers. Votre demande est communiquée à un maximum de cinq cabinets. Chacun devient alors responsable des renseignements qu'il détient et applique sa propre politique de confidentialité. Vous pouvez nous écrire en tout temps pour obtenir la liste des cabinets à qui votre demande a été transmise.

À nos fournisseurs techniques

Nous faisons appel à des fournisseurs qui traitent des renseignements pour notre compte, uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation du service :

• Netlify — hébergement du site et traitement du formulaire.
• Twilio SendGrid — acheminement du courriel qui nous transmet votre demande.
• Google — mesure de l'efficacité de nos annonces publicitaires (voir l'article 9). Google reçoit la visite et, si vous transmettez le formulaire, une empreinte chiffrée de votre courriel et de votre numéro de téléphone — jamais les valeurs en clair, et jamais le contenu de votre demande.

Lorsque la loi l'exige

Nous pouvons communiquer des renseignements si la loi nous y oblige, ou pour faire valoir nos droits en cas de litige.

5. Traitement à l'extérieur du Québec

Nos fournisseurs d'hébergement, de courriel et de mesure publicitaire sont établis aux États-Unis et vos renseignements peuvent y être stockés ou traités. Les lois de ce pays diffèrent de celles du Québec et les autorités locales peuvent, dans certaines circonstances, y avoir accès.

Avant de recourir à ces fournisseurs, nous avons évalué les facteurs relatifs à la vie privée que suppose cette communication, comme l'exige la loi. Nous avons retenu des fournisseurs qui offrent des engagements contractuels de protection et des mesures de sécurité que nous jugeons adéquates au regard de la sensibilité limitée des renseignements en cause. Vous pouvez nous écrire pour obtenir plus de détails à ce sujet.

6. Votre consentement, et comment le retirer

En envoyant le formulaire, vous consentez à ce que vos renseignements soient recueillis et transmis à un maximum de cinq cabinets partenaires aux fins décrites ci-dessus. Ce consentement est donné librement : le formulaire est facultatif, et vous pouvez plutôt nous téléphoner.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans frais, en nous écrivant à l'adresse indiquée à la section 12. Nous cesserons alors d'utiliser vos renseignements et les supprimerons, sous réserve de ce que la loi nous oblige à conserver. Notez qu'un retrait après la transmission de votre demande devra aussi être signifié aux cabinets partenaires ; nous pouvons vous indiquer à qui vous adresser.

7. Combien de temps nous les conservons

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis pendant [DURÉE À CONFIRMER — nous suggérons 24 mois] à compter de votre dernière interaction avec nous, afin de pouvoir répondre à une question ou à un différend relatif à votre demande.

À l'expiration de ce délai, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés. Chaque cabinet partenaire applique ses propres délais de conservation.

8. Vos droits

La loi québécoise vous donne les droits suivants, que vous pouvez exercer gratuitement :

• Accès — obtenir la liste des renseignements que nous détenons à votre sujet et en recevoir une copie.
• Rectification — faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Retrait du consentement — nous demander de cesser d'utiliser vos renseignements.
• Suppression et désindexation — demander la cessation de la diffusion d'un renseignement ou la désindexation d'un hyperlien qui y donne accès, aux conditions prévues par la loi.
• Portabilité — recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis.

Adressez votre demande au responsable désigné à la section 12. Nous y répondrons dans les 30 jours suivant sa réception. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite.

9. Témoins de connexion et technologies de suivi

Ce site utilise une seule technologie de suivi : la balise Google Ads (« Google tag »), présente sur toutes les pages. Elle sert uniquement à mesurer l'efficacité de nos annonces publicitaires — savoir combien de demandes de soumission proviennent de quelle annonce. Nous ne vendons aucune donnée et nous ne diffusons pas de publicité sur ce site.

Concrètement, cette balise dépose des témoins de connexion de Google et enregistre la visite. Lorsque vous transmettez le formulaire, la page de confirmation communique en outre à Google une empreinte chiffrée (SHA-256) de votre courriel et de votre numéro de téléphone — jamais les valeurs en clair — afin que Google puisse rattacher votre demande à l'annonce sur laquelle vous avez cliqué. Cette fonction, que Google nomme « conversions améliorées », ne sert qu'à cette mesure.

Comment refuser. Vous pouvez bloquer ces témoins dans les réglages de votre navigateur, ou désactiver la personnalisation publicitaire de Google à l'adresse myadcenter.google.com. Le formulaire et le service fonctionnent normalement sans ces témoins. Vous pouvez aussi nous écrire pour exercer vos droits, comme indiqué à l'article 8.

Nous n'utilisons aucun autre outil de suivi : ni analyse d'audience, ni pixel de réseau social, ni outil de profilage. Si cela devait changer, nous mettrions cette politique à jour et nous vous en informerions clairement.

10. Comment nous les protégeons

Le site est servi en HTTPS : les renseignements que vous inscrivez sont chiffrés en transit. La clé d'accès à notre service d'envoi de courriel est conservée côté serveur et n'est jamais exposée dans le navigateur. L'accès aux demandes reçues est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Aucune mesure n'offre une garantie absolue. Nous vous invitons à ne pas nous transmettre de renseignements sensibles — notamment des renseignements de santé — par l'entremise de ce formulaire.

11. En cas d'incident de confidentialité

Si un incident de confidentialité survenait et présentait un risque de préjudice sérieux, nous en aviserions sans délai la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, et nous prendrions les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences. Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité, comme la loi l'exige.

12. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour exercer vos droits, retirer votre consentement, ou poser toute question sur cette politique, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels :

13. Si notre réponse ne vous satisfait pas

Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, qui surveille l'application de la loi : cai.gouv.qc.ca.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte d'un changement dans nos pratiques ou dans la loi. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important touchant vos droits, nous prendrons des moyens raisonnables pour vous en informer.